L'encadrement de l'apparentement

Toute adoption doit être encadrée par un organisme d’adoption agréé (OAA) ou, à défaut, par l’Autorité centrale communautaire (ACC). La loi du 24 avril 2003 réglemente strictement l’activité d’intermédiaire à l’adoption ; des mesures pénales sont prévues à l’encontre de toute personne qui serait intervenue comme intermédiaire sans être membre d’un organisme agréé d’adoption, ainsi qu’à l’encontre de toute personne ayant recours à ce type d’intermédiaire.

L’apparentement est la proposition d’établir une relation adoptive entre un enfant et des candidats adoptants donnés. Cette proposition doit être appropriée au vécu, aux caractéristiques et aux besoins de l’enfant, mais également aux capacités et aux limites des candidats adoptants.

En adoption internationale

Les OAA agréés pour l’adoption internationale ou l’ACC collaborent avec les autorités compétentes des pays d’origine. Les candidats adoptants ne peuvent entamer de manière indépendante aucune démarche auprès de ces autorités, ni entrer en contact avec des institutions ou des particuliers hébergeant des enfants susceptibles d’être proposés à l’adoption.

Les OAA sont chargés de finaliser l’élaboration de leur projet avec les candidats adoptants, de les soutenir pendant l’attente de la proposition d’enfant, de les aider dans l’accomplissement des diverses démarches administratives, de les préparer à accueillir leur futur enfant et d’organiser leur déplacement dans le pays d’origine.

L’ACC encadre le projet d’adoption pour des enfants originaires de pays avec lesquels aucun OAA n’est autorisé à collaborer.

En adoption interne

Toute adoption d’un enfant résidant en Belgique, à l’exception des adoptions intrafamiliales, doit être encadrée par un OAA agréé pour l’adoption interne.