Je voudrais adopter un enfant, que faire ?

Si vous souhaitez entrer activement dans un processus d'adoption, vous devez faire une demande d'inscription aux cycles de préparation organisés par l'Autorité centrale communautaire (ACC).

Pour mieux comprendre la procédure à suivre, nous vous invitons à lire attentivement ce qui suit :

Pourquoi une préparation à l'adoption ?
La préparation des candidats adoptants poursuit un double objectif : protéger l'enfant et soutenir les parents.

Comment ? En permettant aux candidats adoptants de mieux appréhender les différents paramètres en jeu dans le processus de l'adoption et leurs incidences concrètes sur leur vie et sur celle de l'enfant. En les amenant à transformer progressivement leur désir d'enfant en projet d'adoption réaliste et responsable avec l'aide de professionnels.

Qui peut bénéficier de la préparation ?
Les personnes remplissant les conditions légales pour adopter, à savoir :

avoir atteint l'âge de 25 ans minimum (sauf exception en matière d'adoption intra-familiale);
être en couple marié, ou ayant fait la déclaration de cohabitation légale, ou non marié vivant ensemble depuis au moins trois ans, ou être une personne célibataire.
Comment s'inscrire à la préparation ?
Un formulaire de demande d'inscription est disponible auprès de l'ACC.

Ce formulaire complété est renvoyé par voie postale à l'ACC. Un courrier de confirmation est envoyé aux candidats adoptants.

Où se déroulent les séances de préparation ?
Les séances d'information et de sensibilisation collectives sont organisées de manière décentralisée, à Bruxelles, Liège ou Mons.

Les séances de sensibilisation individuelle se font dans un organisme d'adoption agréé, au choix des candidats adoptants.

Que se passe-t-il après la préparation ?
Au terme de la phase de sensibilisation individuelle, l'ACC délivre aux candidats adoptants un certificat attestant que la préparation a bien été suivie. Ce certificat leur permet de poursuivre la procédure en s'adressant :

soit à un OAA (adoption interne);
soit au Tribunal de la jeunesse afin de déposer la requête en vue d'obtenir un jugement d'aptitude (adoption internationale).
Je suis belge résidant à l'étranger et je désire adopter un enfant, que faire ?
Malgré le fait que de nombreuses dispositions de la nouvelle législation ne vous sont pas applicables, vous avez cependant intérêt à prendre contact avec l'Autorité centrale communautaire (ACC) ou avec l'Autorité centrale fédérale (ACF) pour obtenir de plus amples renseignements.

Je voudrais adopter une personne majeure, que faire ?

S'il s'agit d'une adoption interne, prenez contact avec le tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire dont relève votre domicile.
S'il s'agit d'une adoption internationale, prenez contact avec l' Autorité Centrale Fédérale (ACF) afin de prendre connaissance de la procédure de reconnaissance exigée.

Combien de temps dure une procédure d'adoption ?
La concrétisation d'un projet d'adoption nécessite un certain temps, qu'il appartiendra aux candidats adoptants de gérer au mieux, avec l'aide des différents professionnels qui interviendront au cours du processus adoptif.

Certains délais ont été fixés par la loi fédérale ou le décret communautaire. Quelques exemples :

la préparation se déroule sur une période de 4 mois ;
l'enquête sociale doit être réalisée dans les 2 mois suivant le jugement qui l'ordonne ;
le juge de la jeunesse rend son jugement d'aptitude dans les 45 jours de la réception du rapport d'enquête sociale.

Nonobstant ces délais fixés par le législateur, il est difficile - voire impossible - de préciser la durée d'un projet d'adoption. Cette durée dépend en effet de différents facteurs tels que :

le nombre de personnes initiant un projet d'adoption : le dispositif de préparation permet de prendre en considération annuellement un certain nombre de demandes ; ce nombre est déterminé principalement en fonction du nombre d'apparentements qu'il sera possible de réaliser dans un délai raisonnable ;
le nombre d'enfants en besoin d'adoption en Belgique et à l'étranger : c'est l'enfant en besoin d'adoption qui détermine d'abord la pertinence d'un projet d'adoption ; le nombre d'enfants adoptables au sens tant juridique que psychosocial du terme et adoptables dans des conditions présentant un maximum de garanties, est donc un élément déterminant dans la régulation des demandes d'adoption et dans la gestion de leur liste d'attente par les OAA ;
certains délais de la procédure judiciaire en Belgique ;
les délais fixés par la procédure dans le pays d'origine : ces délais dépendent à la fois de dispositifs légaux ou réglementaires du pays d'origine, et du nombre de demandes d'adoption déposées par les différents pays d'accueil collaborant avec ce pays d'origine.
Combien coûte une procédure d'adoption ?
Initier un projet d'adoption implique la prise en compte de coûts de nature et d'importance diverses.
Si certains coûts sont clairement fixés par les autorités compétentes, en Belgique ou dans le pays d'origine de l'enfant, d'autres coûts sont variables et dépendent dès lors de facteurs extérieurs à ces autorités et aux organismes d'adoption agréés.

Les principaux coûts d'une adoption peuvent être schématiquement présentés comme suit.

La préparation
Le coût de la préparation est de 375 à 500 EUR selon le type d'adoption envisagée (première adoption encadrée, seconde adoption encadrée ou adoption intrafamiliale).

La procédure judiciaire
Le coût de cette procédure en Belgique (dépôt de la requête en jugement d'aptitude pour l'adoption internationale ou jugement d'adoption pour l'adoption interne) est d'environ 50 EUR. La réalisation de l'enquête sociale par l'Autorité centrale communautaire est gratuite.

L'encadrement de la phase d'apparentement
Le coût de l'encadrement d'un projet adoptif par un organisme d'adoption agréé est de 2.500 EUR maximum, indexés. Le coût de l'encadrement d'un projet adoptif par l'Autorité centrale communautaire (sous certaines conditions très restrictives) est de 1.750 à 2.500 EUR.
Attention : ces sommes ne couvrent pas les frais repris ci-dessous.

La procédure d'adoption à l'étranger
Cette procédure comprend diverses dépenses liées à la constitution du dossier pour l'étranger (traduction, légalisation), aux frais administratifs et judiciaires encourus à l'étranger, à l'intervention d'un collaborateur local de l'organisme agréé d'adoption et/ou d'un avocat, …

Le voyage dans le pays d'origine
Une adoption internationale implique généralement le déplacement et le séjour des adoptants dans le pays d'origine de l'enfant. Les frais ainsi occasionnés peuvent se révéler parfois importants en raison du nombre de déplacements et de la durée du séjour imposés par la législation étrangère.

La reconnaissance et l'enregistrement de l'adoption étrangère
Les procédures de reconnaissance et d'enregistrement par l'Autorité centrale fédérale sont gratuites.

Je voudrais adopter l'enfant de mon conjoint, dois-je suivre une préparation ?
Toute procédure d’adoption, y compris la procédure d’adoption intrafamiliale (enfant du conjoint, enfant de la famille jusqu'au 3e degré), nécessite une préparation à l’adoption.

Mais la préparation pour ce type d’adoption, si l’enfant réside légalement en Belgique, est une préparation « allégée » : une séance collective d’information et sensibilisation, et trois entretiens psychologiques.

Je voudrais adopter un enfant placé chez moi en famille d'accueil, dois-je suivre une préparation ?
Toute procédure d’adoption nécessite une préparation, même lorsque la famille d’accueil a été sélectionnée et est suivie par un service de placement familial. Mais la préparation pour ce type d’adoption est une préparation « allégée » : une séance collective d’information et sensibilisation, et trois entretiens psychologiques.