Les différentes étapes du processus adoptif

LE PARCOURS D’UNE ADOPTION INTERNE

PREPARATION

Organisée par l’ACC

Certificat de préparation délivré par l’ACC

ENCADREMENT DE L’ADOPTION
Obligatoirement par OAA
(sauf adoption intrafamiliale)

JUGEMENT EN PRONONCIATION D’ADOPTION
Par le tribunal de la jeunesse

requête
enquête du ministère public
enquête sociale (ACC)
audience
prononcé du jugement

ACCOMPAGNEMENT POSTADOPTIF par un OAA

LE PARCOURS D’UNE ADOPTION INTERNATIONALE

PREPARATION

Organisée par l’ACC

Certificat de préparation délivré par l’ACC

JUGEMENT EN PRONONCIATION D’APTITUDE À ADOPTER

Par le tribunal de la jeunesse

requête
enquête sociale (ACC)
prononcé du jugement
rapport du ministère public

ENCADREMENT DE L’ADOPTION

Prioritairement par OAA

Subsidiairement par ACC

PROPOSITION D’ENFANT (par OAA ou par ACC)

DECISION D’ADOPTION Dans le pays d’origine

DEPLACEMENT DE L’ENFANT en vue d’adoption

RECONNAISSANCE PAR L’ACF

JUGEMENT
En prononciation d’adoption internationale par le tribunal de la jeunesse

ACCOMPAGNEMENT POSTADOPTIF par un OAA